Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 63
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Texte intégral
63.Le président, ou en son absence ou en cas d’incapacité d’agir le vice-président, ainsi que le conseil d'administration peut convoquer une assemblée spéciale des membres.
2005, R.V.Q. 788, a. 63.
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